Conditions Générales de Service d’Exalora
Bienvenue sur le site d’Exalora. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
Les présentes conditions régissent l’utilisation des services offerts par Exalora. En accédant et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions.
2. Services Offerts
Exalora propose des services de subventions pour divers projets et initiatives. Nos services peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :
- Évaluation des projets pour les subventions
- Rédaction de demandes de subventions
- Conseils en stratégie de financement
- Gestion de la conformité aux exigences des subventions
3. Inscription et Accès aux Services
Pour accéder à certains de nos services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques d’Exalora
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas publier de contenus offensants ou nuisibles
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site d’Exalora, y compris les textes, images, logos et tout matériel associé, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans notre autorisation expresse.
6. Confidentialité et Protection des Données
Nous nous engageons à protéger votre confidentialité. Les informations que nous collectons vous concernant seront utilisées uniquement en accord avec notre politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous consentez également à notre gestion de vos données personnelles.
7. Responsabilité
Exalora ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services. L’utilisateur est seul responsable de l’évaluation et de l’utilisation des informations et des ressources disponibles sur notre site.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par le biais d’un avis sur notre site. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services, sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
10. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur. Tout litige pouvant découler de l’utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter.
12. Dispositions Générales
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Exalora concernant l’utilisation de nos services.